J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01686

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB0300922A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Xavier Roy, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.